Qu’est-ce qu’un investisseur averti ?
Je ne veux pas vous décevoir. Quelle que soit votre expérience en matière d’investissement, il est peu probable que vous soyez un investisseur averti. Il ne s’agit pas de ce que vous pensez, mais de ce que dit la loi. Attendez, je vais vous dire.
Tout d’abord, nous parlons de l’investissement par crowdfunding immobilier. Comme vous le savez peut-être – et si vous ne le savez pas, nous sommes là pour ça – il s’agit d’une activité supervisée par la Commission nationale des valeurs mobilières (CNMV). Mais ce n’est pas tout : le crowdfunding est réglementé au niveau européen. En effet, en 2020, le règlement (UE) 2020/1503 a été adopté, créant un cadre commun pour les plateformes de crowdfunding (PFP) dans l’Union européenne (UE).
Bien que le règlement européen date de 2020, il ne commencera à être appliqué en Espagne qu’en novembre 2021. Dans notre pays, les PFP étaient régis par la loi 5/2015 ; l’adaptation de la loi au nouveau cadre européen est intervenue avec la loi 18/2022, qui comprend un nouveau régime juridique pour ces plateformes, en vigueur depuis novembre de l’année dernière. Urbanitae n’a pas attendu longtemps et a même été la première entreprise de son secteur à obtenir l’autorisation d’opérer dans l’UE.
Je vous dis tout cela parce que l’une des nouveautés du nouveau cadre européen concerne les types d’investisseurs. Auparavant, la loi distinguait deux catégories : les investisseurs accrédités et les investisseurs non accrédités. La raison d’être de ces deux catégories est protectrice : il s’agit de différencier les investisseurs professionnels des investisseurs particuliers – comme vous et moi – afin que ces derniers aient plus de mal à prendre des risques qu’ils pourraient regretter.
Par exemple, les investisseurs non accrédités ne pouvaient pas investir dans des projets de plus de 2 000 000 d’euros. Et ils avaient une limite d’investissement pour tous les projets : 3 000 euros par projet et 10 000 euros sur une période de 12 mois. Il n’y avait pas de limites pour les investisseurs accrédités. Mais pour être considéré comme tel, il faut non seulement en faire la demande, mais aussi remplir l’une de ces conditions :
- Disposer d’un revenu annuel supérieur à 50 000 euros ou d’un patrimoine financier supérieur à 100 000 euros.
- Preuve de l’obtention d’un service de conseil financier sur les instruments de financement de la plateforme auprès d’une société de services d’investissement agréée.
Pas de limites mais avec prudence
Tout cela change avec la nouvelle norme européenne. La principale nouveauté est que tout le monde peut investir sans limite de montant. Néanmoins, il existe toujours des classes, mais elles s’appellent désormais : investisseur averti et investisseur non averti. L’expérience est essentielle, mais pas n’importe qui… Les conditions pour être un investisseur averti sont plus difficiles à remplir. Par souci d’exhaustivité, nous ne parlerons que des individus (et non des entreprises). Au moins deux de ces trois conditions doivent être remplies :
- Avoir un revenu brut d’au moins 60 000 euros ou un portefeuille d’instruments financiers, défini comme comprenant les dépôts en espèces et les actifs financiers, de plus de 100 000 euros.
- Travailler ou avoir travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an à un poste professionnel nécessitant une connaissance des opérations ou des services envisagés, ou avoir occupé un poste de direction pendant au moins 12 mois ;
- Avoir effectué des transactions de taille significative sur les marchés des capitaux à une fréquence moyenne de dix par trimestre au cours des quatre trimestres précédents.
Si vous ne remplissez pas les conditions requises, il n’y a pas de problème, car, comme je l’ai dit, tout investisseur peut investir sans limites dans le cadre du nouveau règlement. Toutefois, les investisseurs inexpérimentés recevront un avertissement de risque s’ils investissent 1 000 euros ou 5 % de leur patrimoine, le montant le plus élevé étant retenu. Les personnes inexpérimentées disposent d’un autre outil : le droit de rétractation. En particulier, ils disposeront d’un délai de réflexion de quatre jours pour retirer leur investissement sans frais.
Maintenant, vous savez. Quelles que soient les catégories, le conseil d’Urbanitae est toujours le même : n’investissez que dans ce que vous comprenez parfaitement et, si vous n’y voyez pas clair, jetez un coup d’œil à la section « Apprendre » et demandez tout ce dont vous avez besoin.