Investisseur expérimenté
De quoi s’agit-il ?
Le règlement (UE) 2020/1503 établit deux façons d’être considéré comme un investisseur expérimenté :
- Clients professionnels selon MiFID II : Ceux qui sont déjà considérés comme des clients professionnels conformément à l’annexe II, section I, points 1 à 4 de la directive 2014/65/UE (MiFID II), tels que les institutions financières, les grandes entreprises ou les gouvernements.
- Évaluation par le prestataire de financement participatif : Les personnes physiques ou morales qui, bien que n’étant pas des clients professionnels au titre de MiFID II, peuvent être considérées comme des investisseurs expérimentés si elles répondent à certains critères financiers et d’expérience, et demandent un tel traitement au prestataire de services de financement participatif.
Pour les personnes morales, il est nécessaire de répondre à au moins l’un des critères suivants :
- Disposer de ressources propres d’au moins 100.000 euros.
- Avoir un chiffre d’affaires net d’au moins 2 000 000 euros.
- Avoir un solde d’au moins 1 000 000 euros.
Pour les personnes physiques, au moins deux des critères suivants doivent être remplis :
- Revenu brut personnel d’au moins 60 000 € par année d’imposition, ou portefeuille d’instruments financiers de plus de 100 000 €.
- Avoir travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an à un poste nécessitant une connaissance des opérations ou des services envisagés, ou avoir occupé un poste de direction pendant au moins 12 mois dans une entité juridique répondant aux critères ci-dessus pour les personnes morales.
- Avoir réalisé des opérations de volume significatif sur les marchés de capitaux avec une fréquence moyenne de 10 par trimestre au cours des quatre trimestres précédents.
La demande pour être assimilé à un investisseur expérimenté doit être accompagnée d’une attestation précisant les critères remplis, d’une déclaration attestant que le demandeur est conscient des conséquences de la perte de la protection liée à la catégorie des investisseurs non expérimentés et d’une déclaration de responsabilité quant à la véracité des informations fournies.
Principaux aspects à prendre en compte
- Moins de protection réglementaire : Les investisseurs expérimentés ne sont pas soumis à certaines mesures de protection qui s’appliquent aux investisseurs non expérimentés, telles que des tests de connaissances ou des avertissements spécifiques sur les risques.
- Accès à des opportunités d’investissement plus larges : En étant considérés comme capables de prendre de plus grands risques, ils peuvent accéder à un plus large éventail de projets de financement participatif sans les restrictions imposées aux investisseurs inexpérimentés.
- Validité temporaire de la qualification : Le statut d’investisseur expérimenté est valable deux ans, après quoi il doit être renouvelé par le biais d’une nouvelle évaluation.
Être reconnu comme un investisseur expérimenté vous permet d’accéder à un plus large éventail d’opportunités d’investissement sur les plateformes de crowdfunding, avec moins de restrictions et une plus grande flexibilité. Cependant, cette catégorie s’accompagne d’une protection réglementaire moindre, ce qui implique que l’investisseur doit avoir une solide compréhension des risques associés et la capacité financière d’assumer des pertes potentielles. Il est donc essentiel que les investisseurs évaluent soigneusement leur expérience, leurs connaissances et leur situation financière avant de postuler à cette qualification.