Déclaration de revenus 2024 : déductions pour les investisseurs
Le mois d’avril marque, comme chaque année, le lancement de la nouvelle campagne de déclaration de revenus. Pour la remplir correctement et éviter retards ou sanctions éventuelles, il est essentiel de connaître non seulement les délais de présentation, mais aussi toutes les nouveautés ou mises à jour qui pourraient nous affecter, de manière positive ou négative, avec la possibilité d’appliquer certaines déductions.
Cette année, la campagne débute officiellement le 2 avril, et il est possible de présenter la déclaration jusqu’au 30 juin, ou jusqu’au 25 juin si l’on choisit de domicilier le premier paiement. Par ailleurs, à partir du 29 avril, il sera possible de demander un rendez-vous par téléphone, et un mois plus tard, de prendre rendez-vous pour un accompagnement en présentiel.
Principales nouveautés de la déclaration de revenus 2024-2025 à connaître
- Paiement via Bizum. Dans un contexte de numérisation croissante, l’une des principales nouveautés de cette année est la possibilité d’effectuer le paiement de la déclaration via Bizum, s’ajoutant aux modes traditionnels et rendant le processus plus simple et plus rapide.
- Autoliquidation rectificative. Destinée à corriger les erreurs dans la déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), cette nouvelle modalité devient le système unique de modification, sans qu’il soit nécessaire que l’administration fiscale traite une demande préalable, ce qui accélère les démarches.
- Obligation de déclaration. Pour la campagne 2024-2025, il n’est pas obligatoire de déclarer si vos revenus ne dépassent pas 22 000 euros avec un seul employeur, ou 15 876 euros (équivalent au salaire minimum interprofessionnel) si vous avez eu plusieurs employeurs et que les revenus supplémentaires ne dépassent pas 1 500 euros. Toutefois, les contribuables ayant perçu des allocations chômage devront obligatoirement faire leur déclaration, quel que soit le montant perçu.
- L’entrée en vigueur de la nouvelle directive AC7 oblige également à déclarer les ventes effectuées sur des plateformes de seconde main (telles que Wallapop, Vinted ou eBay) si les ventes annuelles dépassent 2 000 euros ou s’il y a plus de 30 transactions au cours de l’année. Si l’un de ces deux seuils est dépassé, ces revenus devront être inclus dans la déclaration.
- Aides suite à la DANA à Valence. L’administration fiscale a adopté plusieurs mesures pour faciliter la reprise dans les zones touchées par la catastrophe d’octobre dernier. Parmi elles figure l’exonération d’impôt pour les aides perçues en cas de dommages matériels, y compris les indemnités du Consortium de Compensation des Assurances. En outre, les personnes affectées ne devront pas non plus payer d’impôts sur les aides liées à des dommages corporels ou à un déplacement temporaire ou définitif de leur résidence principale ou d’un local commercial.
- Amélioration de la déduction pour dons. Avec cette mise à jour, les contribuables pourront déduire 80 % sur les premiers 250 euros de dons, soit 100 euros de plus que dans les campagnes précédentes.
- Déductions pour l’achat d’un véhicule électrique. Les personnes ayant acheté et immatriculé un véhicule électrique entre le 30 juin 2023 et le 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’une déduction de 15 % de la valeur d’achat, jusqu’à un maximum de 3 000 euros. Une autre déduction de 15 %, avec un plafond de 4 000 euros, est prévue pour l’installation d’une borne de recharge.
- Déductions pour travaux d’amélioration énergétique. Ces déductions s’appliquent aux travaux visant à améliorer la consommation de chauffage ou la consommation d’énergie primaire non renouvelable. Pour la première catégorie, la déduction est de 20 % jusqu’à 5 000 euros, et pour la seconde, 40 % jusqu’à 7 500 euros. Une autre déduction de 60 % sur un maximum de 5 000 euros est prévue pour les travaux de réhabilitation énergétique dans les bâtiments résidentiels, applicable uniquement aux propriétaires de résidences principales ou de logements destinés à la location (effective avant le 31 décembre 2025).
- Autres déductions liées au logement. Cette campagne introduit de nouvelles déductions liées aux revenus locatifs à compter du 1er janvier 2024, si le logement est la résidence principale du locataire.
Principales nouveautés fiscales et déductions pour les Startups et Fintechs
Avec la mise en œuvre de la loi sur les startups, l’écosystème entrepreneurial bénéficie également de modifications fiscales intéressantes, tant pour les fondateurs que pour les investisseurs. Bien que certaines de ces mesures aient déjà été introduites lors de la dernière campagne, d’autres nouveautés sont à prendre en compte pour la déclaration 2024-2025 :
- Déduction pour investissement en Recherche et Développement. Les startups menant des activités de Recherche, Développement et Innovation Technologique (R&D+i) peuvent bénéficier de déductions allant jusqu’à près de 70 % sur les dépenses et investissements, y compris les frais liés au personnel de recherche.
- Déduction pour investissement dans les startups. Les investissements dans des entreprises nouvellement créées ou récentes permettent de déduire une partie de l’IRPP. De plus, le plafond annuel de déduction passe de 60 000 à 100 000 euros.
- Réduction de l’impôt sur les sociétés pour les nouvelles entreprises. Pendant leurs quatre premières années d’activité, ces entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % (au lieu de 25 %) sur l’impôt sur les sociétés, à condition qu’elles réalisent des bénéfices et ne fassent pas partie d’un groupe d’entreprises.
Clés pour maximiser les économies fiscales
Planifier sa déclaration de revenus et ne pas accepter automatiquement le brouillon proposé peut permettre d’économiser, de payer moins ou d’obtenir un remboursement plus élevé. Idéalement, il est conseillé de faire appel à un conseiller fiscal, mais si ce n’est pas possible, il convient de garder à l’esprit les éléments suivants :
- Connaître les déductions régionales. Chaque région propose ses propres déductions, disponibles sur le site officiel de l’administration fiscale.
- Plans de retraite. De nombreux contribuables ignorent les avantages fiscaux liés à ces produits, comme la déduction allant jusqu’à 1 500 euros pour les plans individuels ou jusqu’à 10 000 euros pour les plans d’entreprise.
- Profiter de la rémunération flexible. Si votre entreprise propose un plan de rémunération flexible, il peut être avantageux de bénéficier de certains services du quotidien (crèche, transport, repas) qui sont exonérés d’IRPP, ce qui réduit la base de cotisation.
- Évaluer l’intérêt d’une déclaration conjointe ou individuelle. L’administration fiscale précise que l’option de déclaration conjointe est réservée aux personnes mariées, mais elle n’est pas obligatoire. Il est donc important d’évaluer sa situation personnelle pour savoir si cette option est avantageuse, notamment si l’un des conjoints a peu ou pas de revenus, ou s’il a subi une perte patrimoniale. Il est aussi possible de faire une déclaration conjointe si l’on est en couple non marié avec enfants. Toutefois, aujourd’hui, le fait d’avoir des enfants n’influence plus autant le choix entre déclaration conjointe ou individuelle, car la déduction est identique, quel que soit le statut matrimonial.