Il s’agit d’un droit réel constitué sur un bien immobilier (généralement une propriété) en tant que garantie pour assurer l’exécution d’une obligation financière, comme un prêt hypothécaire. Cette garantie offre une sécurité au prêteur, en lui permettant, en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur, d’exécuter la garantie et de vendre le bien immobilier afin de récupérer le capital prêté.
Dans une opération hypothécaire, l’emprunteur accorde au prêteur le droit d’exécuter la garantie s’il ne respecte pas les paiements convenus. Contrairement à d’autres types de prêts, la garantie hypothécaire offre au prêteur une forme de protection supplémentaire, car le bien immobilier constitue généralement un actif de valeur importante.
La caractéristique principale de la garantie hypothécaire est la sécurité qu’elle offre au prêteur, car en cas de non-paiement, il dispose du droit légal de récupérer l’argent prêté par la vente du bien immobilier. Parmi les éléments clés, on trouve :
Ce type de garantie est courant dans les prêts hypothécaires, utilisés pour financer l’achat de maisons, de locaux commerciaux ou d’autres propriétés. Bien qu’il bénéficie au prêteur, il présente également des avantages pour l’emprunteur, car il lui permet d’accéder à un crédit dans de meilleures conditions, étant donné que la dette est garantie par un bien tangible.