Investisseur non expérimenté
De quoi s’agit-il ?
Dans le domaine du financement participatif réglementé par le règlement (UE) 2020/1503, une distinction est faite entre les investisseurs expérimentés et les investisseurs non expérimentés afin de fournir des niveaux de protection appropriés pour chaque catégorie. Les investisseurs inexpérimentés sont ceux qui ne répondent pas aux critères financiers ou d’expérience nécessaires pour être classés comme expérimentés. Cette catégorie comprend généralement des investisseurs particuliers ou individuels qui n’ont peut-être pas une compréhension approfondie des marchés financiers ou une capacité financière significative à prendre des risques élevés.
Étant donné que les investisseurs inexpérimentés peuvent être moins familiers avec les risques associés à l’investissement dans des plateformes de financement participatif, le règlement prévoit un certain nombre de garanties spécifiques pour eux. Ces mesures visent à faire en sorte que ces investisseurs comprennent parfaitement les risques et les caractéristiques des investissements qu’ils effectuent, en leur fournissant des informations claires et adéquates pour faciliter des décisions d’investissement éclairées.
Principaux aspects à prendre en compte
- Test de connaissances initiales et simulation de la capacité de perte : Avant d’accepter un investissement d’un investisseur inexpérimenté, un prestataire de services de financement participatif doit évaluer si celui-ci possède l’expérience et l’expertise nécessaires pour comprendre les risques associés. De plus, une simulation doit être effectuée pour déterminer la capacité de l’investisseur à résister aux pertes financières.
- Délai de réflexion précontractuel : Les investisseurs inexpérimentés ont droit à un délai de réflexion d’au moins quatre jours calendaires pendant lequel ils peuvent retirer leur offre d’investissement sans pénalité.
- Avertissements explicites sur les risques : Si, après l’évaluation initiale, il est déterminé que les services de financement participatif ne conviennent pas à un investisseur inexpérimenté, le prestataire doit en informer expressément l’investisseur inexpérimenté. Malgré l’avertissement, l’investisseur peut décider de poursuivre l’investissement, en reconnaissant qu’il a reçu et compris l’avertissement.
- Limites de placement recommandées : Il est recommandé aux investisseurs inexpérimentés d’investir au maximum 1 000 € ou 5 % de leur valeur nette dans un seul projet de crowdfunding. Cependant, les investisseurs sont libres d’investir des montants plus importants s’ils le souhaitent.
La classification en tant qu’investisseur non expérimenté en vertu du règlement (UE) 2020/1503 prévoit un certain nombre de garanties destinées à protéger les investisseurs ayant moins d’expérience ou de capacité financière dans le domaine du financement participatif. Ces mesures visent à faire en sorte que ces investisseurs soient pleinement informés des risques et des caractéristiques des investissements qu’ils effectuent. Cependant, ces protections peuvent également impliquer certaines limitations ou procédures supplémentaires par rapport aux investisseurs expérimentés. Par conséquent, il est essentiel pour les investisseurs de comprendre leur classification et les implications associées à la participation à des plateformes de financement participatif.