{"id":66016,"date":"2025-07-09T16:48:15","date_gmt":"2025-07-09T14:48:15","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.urbanitae.com\/?p=66016"},"modified":"2025-07-09T17:07:58","modified_gmt":"2025-07-09T15:07:58","slug":"registre-unique-des-locations-temporaires-points-cles-de-la-nouvelle-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.urbanitae.com\/fr\/2025\/07\/09\/registre-unique-des-locations-temporaires-points-cles-de-la-nouvelle-reglementation\/","title":{"rendered":"Registre unique des locations temporaires : points cl\u00e9s de la nouvelle r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"\n

Dans un contexte de boom touristique en Espagne, o\u00f9 l\u2019offre d\u2019h\u00e9bergements s\u2019est diversifi\u00e9e de mani\u00e8re exponentielle, le gouvernement a lanc\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un registre unique de location pour les baux de courte dur\u00e9e<\/strong>, dans le but d\u2019unifier les crit\u00e8res, d\u2019am\u00e9liorer le contr\u00f4le fiscal et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique<\/strong> tant pour les usagers que pour les propri\u00e9taires. Cette mesure a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour \u00eatre coordonn\u00e9e avec les registres r\u00e9gionaux d\u00e9j\u00e0 existants, suscitant un d\u00e9bat parmi les diff\u00e9rents acteurs du secteur, notamment en ce qui concerne les g\u00eetes ruraux<\/strong> et leur traitement diff\u00e9renci\u00e9 dans la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que le registre unique de location touristique ?<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 1er juillet 2025, tous les propri\u00e9taires de logements touristiques doivent enregistrer leurs biens sur le Guichet Unique du Logement Touristique<\/a><\/strong>, d\u00e9velopp\u00e9 par le Minist\u00e8re du Logement, et obtenir un num\u00e9ro d\u2019identification national obligatoire<\/strong> pour pouvoir publier leurs biens sur des plateformes num\u00e9riques.
Ce syst\u00e8me vise \u00e0 faciliter le contr\u00f4le par les administrations r\u00e9gionales et locales, \u00e0 \u00e9viter la location non r\u00e9glement\u00e9e et \u00e0 unifier les crit\u00e8res au niveau national.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette mesure r\u00e9pond \u00e9galement aux exigences du R\u00e8glement (UE) 2024\/1028<\/strong>, qui impose aux \u00c9tats membres de disposer de m\u00e9canismes num\u00e9riques de contr\u00f4le de l\u2019offre de courte dur\u00e9e. Ainsi, l\u2019Espagne s\u2019adapte \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne tout en renfor\u00e7ant son propre syst\u00e8me d\u2019inspection et de suivi des h\u00e9bergements temporaires.<\/p>\n\n\n\n

Registre unique de location : exemption pour les g\u00eetes ruraux inscrits dans les registres r\u00e9gionaux<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019une des d\u00e9cisions les plus importantes de cette nouvelle r\u00e9glementation est l\u2019exemption sp\u00e9cifique pour les g\u00eetes ruraux d\u00e9j\u00e0 inscrits dans les registres officiels des communaut\u00e9s autonomes<\/strong>.
\u00c0 la suite des demandes de l\u2019Association Espagnole du Tourisme Rural (Asetur)<\/strong>, le minist\u00e8re du Logement a accept\u00e9 que ces h\u00e9bergements ne soient pas oblig\u00e9s de s\u2019enregistrer une seconde fois<\/a><\/strong>, \u00e0 condition qu\u2019ils figurent d\u00fbment dans les catalogues touristiques de leur r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision repr\u00e9sente un soulagement important pour les zones rurales<\/strong>, o\u00f9 les marges \u00e9conomiques des activit\u00e9s touristiques sont souvent plus faibles, et o\u00f9 la charge administrative peut avoir un impact disproportionn\u00e9. Elle est \u00e9galement en ligne avec les recommandations d\u2019organismes comme Turespa\u00f1a<\/a><\/strong>, qui, dans son Plan Op\u00e9rationnel Annuel 2025<\/a><\/strong>, souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer le r\u00f4le du tourisme rural comme moteur de coh\u00e9sion territoriale et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

G\u00eetes ruraux vs. logements de vacances<\/h2>\n\n\n\n

Comprendre la diff\u00e9rence entre g\u00eetes ruraux en location<\/strong> et logements de vacances<\/strong> est essentiel pour bien interpr\u00e9ter la r\u00e9glementation sur la location touristique et ses effets concrets.
Bien que les deux formes fassent partie du march\u00e9 de la location de courte dur\u00e9e, leur nature juridique, leur fonctionnement et leur implantation territoriale sont clairement distincts<\/strong>, ce qui justifie que le nouveau registre national de la location touristique<\/strong> ne les traite pas de mani\u00e8re homog\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n

Les g\u00eetes ruraux<\/strong> sont soumis \u00e0 des r\u00e9glementations r\u00e9gionales, comme dans des communaut\u00e9s telles que Castille-et-Le\u00f3n, la Navarre ou les Asturies<\/strong>, qui exigent une inscription pr\u00e9alable dans le registre touristique r\u00e9gional correspondant.
Ces h\u00e9bergements, situ\u00e9s en zones rurales ou naturelles, offrent des services compl\u00e9mentaires (m\u00e9nage, restauration, activit\u00e9s) et sont soumis \u00e0 des inspections r\u00e9guli\u00e8res.<\/strong>
Selon Asetur<\/strong>, les g\u00eetes ruraux ne doivent pas \u00eatre assimil\u00e9s aux logements de vacances, car ils appartiennent \u00e0 un mod\u00e8le de tourisme professionnel<\/strong><\/a>, avec une forte contribution au d\u00e9veloppement rural, \u00e0 la coh\u00e9sion territoriale et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En revanche, les logements de vacances<\/strong>, principalement situ\u00e9s dans des zones urbaines ou tr\u00e8s touristiques<\/strong>, ont historiquement \u00e9t\u00e9 moins r\u00e9glement\u00e9s<\/strong> et con\u00e7us pour maximiser la rentabilit\u00e9 \u00e0 court terme<\/a><\/strong>, avec moins d\u2019implication sociale<\/strong> et un impact plus fort sur le parc de logements r\u00e9sidentiels<\/strong>.
Le nouveau registre de location touristique exige leur enregistrement<\/strong>, afin d\u2019\u00e9viter l\u2019opacit\u00e9 de l\u2019offre, prot\u00e9ger le logement r\u00e9sidentiel et am\u00e9liorer la transparence<\/strong> dans les zones \u00e0 forte demande.<\/p>\n\n\n\n

Fiscalit\u00e9 : diff\u00e9rences entre g\u00eetes ruraux et logements de vacances<\/h2>\n\n\n\n

Sur le plan fiscal, les g\u00eetes ruraux<\/strong> qui offrent des services similaires \u00e0 ceux de l\u2019h\u00f4tellerie (comme le m\u00e9nage r\u00e9gulier, la r\u00e9ception ou la restauration) sont consid\u00e9r\u00e9s comme exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique<\/strong>, ce qui implique des obligations en mati\u00e8re de TVA, d\u2019imp\u00f4t sur les activit\u00e9s \u00e9conomiques (IAE) et d\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IRPF)<\/strong>.
\u00c0 l\u2019inverse, de nombreux logements de vacances sans services compl\u00e9mentaires<\/strong> sont impos\u00e9s en tant que revenus du capital immobilier<\/strong>, dans un cadre fiscal moins exigeant<\/strong>. C\u2019est pourquoi les autorit\u00e9s cherchent \u00e0 aligner les exigences de contr\u00f4le et de transparence fiscale<\/strong>, surtout en milieu urbain, o\u00f9 prolif\u00e8rent les h\u00e9bergements sans encadrement ad\u00e9quat.<\/p>\n\n\n\n

Opportunit\u00e9s d\u2019investissement : Urbanitae et le registre unique de location<\/h2>\n\n\n\n

La mise en place du nouveau registre de location touristique<\/strong>, combin\u00e9e \u00e0 une distinction claire entre logements de vacances et g\u00eetes ruraux<\/strong>, peut cr\u00e9er un environnement plus s\u00fbr pour les investisseurs souhaitant placer leur \u00e9pargne dans le secteur du tourisme<\/strong>.
Cette meilleure clart\u00e9 r\u00e9glementaire<\/strong> renforce la professionnalisation du secteur et r\u00e9duit l\u2019incertitude juridique qui, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, freinait de nombreuses initiatives d\u2019investissement dans des zones \u00e0 potentiel touristique.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce nouveau cadre, des plateformes comme Urbanitae<\/a><\/strong>, sp\u00e9cialis\u00e9es dans les projets d\u2019investissement immobilier<\/strong>, trouvent une opportunit\u00e9 strat\u00e9gique<\/strong> pour canaliser du financement participatif<\/strong> vers des d\u00e9veloppements touristiques r\u00e9glement\u00e9s, durables et respectueux de l\u2019environnement<\/strong>.
\u00c0 cet \u00e9gard, le renforcement de la r\u00e9glementation stimule l\u2019int\u00e9r\u00eat pour des actifs touristiques de qualit\u00e9<\/strong>, tels que des h\u00e9bergements en milieu naturel, des projets en zones rurales attrayantes, ou la r\u00e9habilitation de biens patrimoniaux<\/strong>, o\u00f9 la demande d\u2019exp\u00e9riences authentiques ne cesse de cro\u00eetre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est l\u2019exemple clair de l\u2019un des derniers projets men\u00e9s par Urbanitae au Portugal<\/strong>, pr\u00e9cis\u00e9ment dans la ville de Porto<\/strong>.
Aux c\u00f4t\u00e9s de Caler Real Estate Advisory<\/strong>, la soci\u00e9t\u00e9 de crowdfunding immobilier a lanc\u00e9 le d\u00e9veloppement de 57 appartements touristiques<\/a><\/strong>, \u00e0 partir de la d\u00e9molition et la r\u00e9novation d\u2019un b\u00e2timent<\/strong> situ\u00e9 dans la rue Julio Dinis, au c\u0153ur du quartier de Massarelos<\/strong>.
Le projet, qui suit une strat\u00e9gie de plus-value<\/strong>, a re\u00e7u d\u00e8s le d\u00e9but le soutien de la mairie de Porto<\/strong>, qui a approuv\u00e9 le changement d\u2019usage \u00e0 touristique<\/strong>.
Cela n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible sans le partenariat avec L\u00edbere Hospitality Group<\/strong>, op\u00e9rateur leader dans le secteur des appartements touristiques<\/strong>, qui g\u00e8re plus de 1 400 unit\u00e9s<\/strong> r\u00e9parties sur 45 actifs en Espagne et au Portugal.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00c0 partir du 1er juillet 2025, tous les propri\u00e9taires de logements touristiques devront enregistrer leurs biens aupr\u00e8s du Guichet Unique de l\u2019H\u00e9bergement Touristique.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":66170,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[1026],"tags":[1887,1008],"class_list":["post-66016","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-investissement-immobilier-fr","tag-inversion-inmobiliaria-fr","tag-urbanitae-fr"],"yoast_head":"\nRegistre unique des locations temporaires : points cl\u00e9s de la nouvelle r\u00e9glementation<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le registre unique de locations temporaires vise \u00e0 unifier les crit\u00e8res et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique de la location 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