{"id":56531,"date":"2025-02-18T12:13:51","date_gmt":"2025-02-18T11:13:51","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.urbanitae.com\/?p=56531"},"modified":"2025-02-18T12:21:42","modified_gmt":"2025-02-18T11:21:42","slug":"la-transformation-urbanistique-du-sol-nouveau-focus-de-la-cnmc-pour-favoriser-lacces-au-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.urbanitae.com\/fr\/2025\/02\/18\/la-transformation-urbanistique-du-sol-nouveau-focus-de-la-cnmc-pour-favoriser-lacces-au-logement\/","title":{"rendered":"La transformation urbanistique du sol, nouveau focus de la CNMC pour favoriser l&#8217;acc\u00e8s au logement"},"content":{"rendered":"\n<p>Le march\u00e9 immobilier en Espagne pr\u00e9sente actuellement un <strong>d\u00e9s\u00e9quilibre notable entre l&#8217;offre et la demande de logements<\/strong>, qui s&#8217;est aggrav\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Apr\u00e8s des d\u00e9cennies marqu\u00e9es par la bulle immobili\u00e8re de 2008 et la crise qui a suivi, la construction de logements neufs a chut\u00e9 drastiquement, passant de <strong>600 000 logements annuels \u00e0 peine 90 000<\/strong>, selon le rapport annuel 2023 de la <a href=\"https:\/\/www.bde.es\/f\/webbe\/SES\/Secciones\/Publicaciones\/PublicacionesAnuales\/InformesAnuales\/23\/Fich\/InfAnual_2023_Cap4.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Banque d&#8217;Espagne.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Cette situation a entra\u00een\u00e9 une hausse soutenue des prix de vente et de location, rendant l&#8217;acc\u00e8s au logement plus difficile, en particulier pour les jeunes et les familles aux revenus mod\u00e9r\u00e9s. Dans ce contexte, la CNMC (Commission Nationale des March\u00e9s et de la Concurrence) a lanc\u00e9 une \u00e9tude visant \u00e0 analyser et am\u00e9liorer la transformation urbanistique du sol, dans le but de lib\u00e9rer des terrains pour la construction de logements et ainsi \u00e9quilibrer le march\u00e9. L&#8217;organisme public, dont l&#8217;une des missions est de promouvoir une concurrence efficace et de prot\u00e9ger les consommateurs, souligne que le foncier est un \u00e9l\u00e9ment essentiel influen\u00e7ant le prix final des logements.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Proposition de la CNMC pour la transformation urbanistique du sol<\/h2>\n\n\n\n<p>La CNMC propose d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les processus d&#8217;urbanisation du sol pour am\u00e9liorer l&#8217;acc\u00e8s au logement, <strong>mettant en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier la bureaucratie et de moderniser la r\u00e9glementation en vigueur<\/strong>, qui constitue parfois un obstacle au d\u00e9veloppement urbanistique.<\/p>\n\n\n\n<p>La CNMC explique que la raret\u00e9 du sol et les restrictions administratives augmentent le co\u00fbt de la construction et r\u00e9duisent l\u2019offre de logements. C\u2019est pourquoi <strong>elle propose que l&#8217;urbanisation du sol soit r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re agile et rapide, tout en maintenant les garanties n\u00e9cessaires pour assurer la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des constructions<\/strong>. De plus, l\u2019organisme invite les acteurs du secteur, des promoteurs aux citoyens int\u00e9ress\u00e9s, \u00e0 apporter des informations qui enrichiront le diagnostic, conform\u00e9ment \u00e0 son <a href=\"https:\/\/blog.cnmc.es\/2025\/01\/15\/nuevo-estudio-vivienda-cnmc\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">engagement en faveur de la transparence et de la collaboration.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, <strong>Sergio Arana, Managing Director Real Estate chez Urbanitae<\/strong>, souligne l\u2019importance du foncier dans ce processus, en tant que \u201cmati\u00e8re premi\u00e8re essentielle pour le d\u00e9veloppement de logements neufs. Sans terrain, il est impossible de construire davantage de logements. Et ce terrain doit \u00eatre un terrain pr\u00eat \u00e0 l\u2019emploi, c&#8217;est-\u00e0-dire imm\u00e9diatement exploitable pour demander un permis de construire.\u201d<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contenu et objectifs de l&#8217;\u00e9tude<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tude de la CNMC repose sur une analyse approfondie du cadre r\u00e9glementaire et des proc\u00e9dures administratives qui ralentissent actuellement la transformation urbanistique du sol. \u00c0 cette fin, <strong>les r\u00e9glementations aux niveaux municipal, r\u00e9gional et national seront examin\u00e9es afin d&#8217;identifier les dispositions inutilement restrictives<\/strong>. L\u2019organisme vise \u00e0 collecter des donn\u00e9es et des avis d\u2019experts, de promoteurs et de citoyens afin de diagnostiquer avec pr\u00e9cision les obstacles emp\u00eachant une urbanisation efficace.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette approche collaborative permettra, \u00e0 partir des informations recueillies, de formuler des recommandations concr\u00e8tes facilitant la lib\u00e9ration du foncier et dynamisant le d\u00e9veloppement de nouveaux projets r\u00e9sidentiels. Ainsi, <strong>l\u2019objectif principal de l\u2019\u00e9tude est d\u2019augmenter l\u2019offre de <a href=\"https:\/\/blog.urbanitae.com\/fr\/2025\/01\/17\/voici-les-12-mesures-du-gouvernement-pour-ameliorer-lacces-au-logement-en-espagne\/?utm_source=blog_fr&amp;utm_medium=organic&amp;utm_campaign=urbanitae_blog_0225&amp;utm_term=espagne&amp;utm_content=fr_transformacion_urbanistica\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">logements en Espagne en identifiant<\/a> et \u00e9liminant les barri\u00e8res qui augmentent les co\u00fbts et ralentissent le processus d\u2019urbanisation<\/strong>. La CNMC cherche \u00e0 r\u00e9duire les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 la transformation du sol et \u00e0 raccourcir les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution, ce qui permettra de lib\u00e9rer davantage de terrains pour des projets de construction neuve. En am\u00e9liorant l\u2019efficacit\u00e9 du d\u00e9veloppement urbanistique, un environnement plus comp\u00e9titif dans le secteur immobilier sera favoris\u00e9, au b\u00e9n\u00e9fice tant des promoteurs que des consommateurs. Ces objectifs s\u2019alignent sur le <a href=\"https:\/\/www.cnmc.es\/somos-cnmc\/sobre-nosotros\/plan-estrategico-y-de-actuacion\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Plan Strat\u00e9gique 2021-2026 de la CNMC<\/a>, qui priorise la protection des consommateurs ainsi que la promotion de la productivit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n<p>Concernant les mesures r\u00e9glementaires les plus efficaces pour acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019urbanisation sans compromettre la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des projets, Arana pr\u00e9cise que \u201cl\u2019une d\u2019elles serait d\u2019imposer des d\u00e9lais \u00e0 l\u2019Administration pour l\u2019octroi des permis et autorisations n\u00e9cessaires. En outre, il serait pertinent de mettre en place des syst\u00e8mes de coop\u00e9ration dans les domaines o\u00f9 l\u2019initiative priv\u00e9e (les propri\u00e9taires fonciers) ne peut pas porter seule le d\u00e9veloppement des terrains urbanisables. Il est n\u00e9cessaire qu\u2019un consensus entre toutes les Administrations permette de produire davantage de foncier et plus rapidement. Et si les services d\u2019urbanisme sont satur\u00e9s, la solution est d\u2019augmenter les effectifs, comme le font les entreprises priv\u00e9es. C&#8217;est une question de volont\u00e9, rien de plus.\u201d<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9veloppement urbanistique<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour parvenir \u00e0 un d\u00e9veloppement urbanistique plus fluide, la CNMC propose diverses strat\u00e9gies int\u00e9gr\u00e9es. L\u2019une des mesures envisag\u00e9es est <strong>la simplification des d\u00e9marches administratives<\/strong>, via la mise en place de syst\u00e8mes num\u00e9riques permettant de g\u00e9rer \u00e9lectroniquement les permis et licences, r\u00e9duisant ainsi les d\u00e9lais de r\u00e9ponse. Une autre strat\u00e9gie consiste en <strong>la mise \u00e0 jour et la modernisation de la r\u00e9glementation en vigueur<\/strong>, afin d\u2019\u00e9liminer les dispositions obsol\u00e8tes freinant la conversion rapide du sol en zones urbanis\u00e9es. L\u2019organisme insiste \u00e9galement sur l\u2019importance de <strong>favoriser la <a href=\"https:\/\/blog.urbanitae.com\/fr\/2024\/10\/10\/la-collaboration-public-prive-est-essentielle-pour-relever-le-defi-du-logement-abordable\/?utm_source=blog_fr&amp;utm_medium=organic&amp;utm_campaign=urbanitae_blog_0225&amp;utm_term=cooperation&amp;utm_content=fr_transformacion_urbanistica\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">coop\u00e9ration public-priv\u00e9<\/a>, <\/strong>ce qui faciliterait l\u2019acc\u00e8s aux terrains urbanisables et stimulerait l\u2019investissement dans des projets r\u00e9sidentiels. En outre, il est sugg\u00e9r\u00e9 <strong>d\u2019exploiter les nouvelles technologies<\/strong>, telles que l\u2019utilisation du big data, de l\u2019intelligence artificielle et de la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e, pour optimiser la planification et le suivi des projets, contribuant ainsi \u00e0 une transformation du sol plus efficace et moins co\u00fbteuse.<\/p>\n\n\n\n<p>Du point de vue de l\u2019expert d\u2019Urbanitae, le principal d\u00e9fi r\u00e9side dans \u201cl\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique, sous la forme de d\u00e9lais impr\u00e9visibles pour l\u2019approbation des projets d\u2019urbanisation et de remembrement, qui constitue le principal obstacle. Si cet obstacle \u00e9tait supprim\u00e9, les investissements destin\u00e9s \u00e0 la transformation fonci\u00e8re seraient nombreux. De plus, la mise en place de syst\u00e8mes de coop\u00e9ration (pilot\u00e9s par l\u2019Administration) permettrait d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer encore davantage le processus\u201d, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Importance de promouvoir la construction neuve<\/h2>\n\n\n\n<p>La construction de logements neufs est essentielle pour pallier le d\u00e9ficit de logements qui p\u00e8se sur le march\u00e9 espagnol. En augmentant la production de logements, non seulement la demande croissante est satisfaite, mais cela contribue \u00e9galement \u00e0 stabiliser les prix dans un contexte de forte inflation et d\u2019offre limit\u00e9e. Cette dynamique de construction neuve devient un <strong>levier fondamental pour dynamiser le secteur immobilier et garantir l\u2019acc\u00e8s au logement<\/strong>, notamment dans les zones o\u00f9 le co\u00fbt du foncier et la lourdeur des d\u00e9marches administratives ont frein\u00e9 le d\u00e9veloppement urbanistique.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/blog.urbanitae.com\/fr\/2025\/01\/09\/la-realite-du-marche-de-la-construction-neuve-en-espagne\/?utm_source=blog_fr&amp;utm_medium=organic&amp;utm_campaign=urbanitae_blog_0225&amp;utm_term=neuve_grace&amp;utm_content=fr_transformacion_urbanistica\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Favoriser la construction neuve gr\u00e2ce<\/a> \u00e0 des initiatives comme Urbanitae ne permet pas seulement d\u2019accro\u00eetre l\u2019offre de logements, mais contribue aussi \u00e0 une transformation globale du secteur immobilier. En permettant aux investisseurs particuliers et professionnels d\u2019investir dans des projets de mani\u00e8re transparente et accessible, <strong>un cercle vertueux est cr\u00e9\u00e9, stimulant l\u2019investissement et dynamisant la construction.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La CNMC propose d&#8217;acc\u00e9l\u00e9rer l&#8217;urbanisation du sol pour am\u00e9liorer l&#8217;acc\u00e8s au logement, en simplifiant la bureaucratie et en modernisant la r\u00e9glementation.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":56680,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[1026],"tags":[1141,987,1757],"class_list":["post-56531","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-investissement-immobilier-fr","tag-cnmv-fr","tag-logement","tag-solo-fr"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>La transformation urbanistique du sol, nouveau focus de la CNMC pour favoriser l&#039;acc\u00e8s au logement - Urbanitae Blog<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La CNMC encourage la transformation urbanistique du sol afin d&#039;augmenter l&#039;offre de logements et d&#039;am\u00e9liorer l&#039;acc\u00e8s au march\u00e9. 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