{"id":55340,"date":"2025-01-17T11:39:13","date_gmt":"2025-01-17T10:39:13","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.urbanitae.com\/?p=55340"},"modified":"2025-01-17T11:55:15","modified_gmt":"2025-01-17T10:55:15","slug":"voici-les-12-mesures-du-gouvernement-pour-ameliorer-lacces-au-logement-en-espagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.urbanitae.com\/fr\/2025\/01\/17\/voici-les-12-mesures-du-gouvernement-pour-ameliorer-lacces-au-logement-en-espagne\/","title":{"rendered":"Voici les 12 mesures du gouvernement pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s au logement en Espagne"},"content":{"rendered":"\n

L’acc\u00e8s au logement est l’un des grands d\u00e9fis actuels en Espagne. Le march\u00e9 immobilier est en situation de forte tension en raison d’un important d\u00e9ficit de logements<\/a> par rapport au niveau de la demande actuelle<\/strong>, avec une construction de logements neufs qui ne parvient pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la croissance notable de la population et des m\u00e9nages en Espagne, particuli\u00e8rement au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Des facteurs tels que la hausse des co\u00fbts de construction, l’augmentation des taux d’int\u00e9r\u00eat hypoth\u00e9caires, le manque de terrains constructibles<\/strong> et les obstacles administratifs au d\u00e9veloppement de nouveaux projets ont contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre la difficult\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 des logements abordables. De plus, le march\u00e9 de la location continue de subir une forte hausse des prix en raison du d\u00e9s\u00e9quilibre marqu\u00e9 entre l’offre et la demande, surtout dans les zones tendues comme Madrid ou Barcelone<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La question est au c\u0153ur de l’agenda politique, et le logement est devenu l’un des sujets principaux et les plus d\u00e9battus. Les diff\u00e9rents partis ont propos\u00e9 des mesures pour garantir un acc\u00e8s plus abordable, en mettant particuli\u00e8rement l’accent sur la population jeune. Dans ce contexte, le gouvernement espagnol, dirig\u00e9 par Pedro S\u00e1nchez, a pr\u00e9sent\u00e9 un ensemble de 12 mesures<\/a><\/strong> visant \u00e0 all\u00e9ger la crise du logement et \u00e0 \u00e9quilibrer le march\u00e9. Chez Urbanitae, nous avons analys\u00e9 en d\u00e9tail chacune de ces initiatives :<\/p>\n\n\n\n

1. Transfert de logements et de terrains \u00e0 l’Entreprise Publique de Logement<\/h2>\n\n\n\n

Cette mesure vise \u00e0 augmenter le parc de logements publics destin\u00e9s \u00e0 la location sociale. Avec le transfert de plus de 3 300 logements et deux millions de m\u00e8tres carr\u00e9s de terrains<\/strong>, l’objectif est de garantir un acc\u00e8s plus abordable au logement et de promouvoir la construction de nouveaux immeubles \u00e0 des fins sociales.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos de cette mesure, Jos\u00e9 Mar\u00eda G\u00f3mez-Acebo<\/strong>, directeur des Clients Institutionnels chez Urbanitae, consid\u00e8re que “les m\u00e9canismes de collaboration public-priv\u00e9 sont essentiels, car les budgets publics \u00e0 eux seuls ne pourront pas r\u00e9pondre au niveau d’investissement requis. Le succ\u00e8s de cette collaboration exigera que la fixation des prix et des co\u00fbts soit r\u00e9aliste, pour que le secteur priv\u00e9 investisse dans un environnement juridiquement s\u00e9curis\u00e9 avec une garantie suffisante de r\u00e9cup\u00e9ration de son investissement.<\/em>“<\/p>\n\n\n\n

2. Int\u00e9gration de logements de la Sareb (ou banque de d\u00e9faisance)<\/h2>\n\n\n\n

La gestion de 13 000 logements, qui feront imm\u00e9diatement partie du parc public, ainsi que 17 000 autres pr\u00e9vus, vise \u00e0 augmenter significativement l’offre de locations sociales<\/strong>. Cette initiative cherche \u00e0 exploiter les actifs d\u00e9tenus par la Sareb pour r\u00e9pondre \u00e0 la forte demande de logements abordables.<\/p>\n\n\n\n

3. Priorit\u00e9 \u00e0 l’acquisition de terrains et de logements<\/h2>\n\n\n\n

L’entreprise publique de logement b\u00e9n\u00e9ficiera d’une priorit\u00e9 d’achat pour les terrains et les logements, dans le but de faciliter une gestion strat\u00e9gique et agile pour d\u00e9velopper des projets de logements destin\u00e9s \u00e0 la location abordable<\/a><\/strong>, en favorisant une utilisation efficiente des ressources.<\/p>\n\n\n\n

4. R\u00e9forme de la loi fonci\u00e8re<\/h2>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme vise \u00e0 \u00e9liminer les obstacles administratifs et bureaucratiques pour acc\u00e9l\u00e9rer la promotion de logements. La mesure entend acc\u00e9l\u00e9rer la construction de nouveaux immeubles<\/a><\/strong> pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante, notamment dans les zones de forte tension immobili\u00e8re. “Il est important de rappeler l’importance de la diligence et de l’agilit\u00e9 dans le traitement des permis : 12 mois de retard dans l’octroi d’une licence augmentent le co\u00fbt du logement d’environ 5 %, car l’acheteur du terrain exige un rendement plus \u00e9lev\u00e9 pour son capital,<\/em>” souligne G\u00f3mez-Acebo.<\/p>\n\n\n\n

5. Lancement d’un PERTE pour la construction modulaire<\/h2>\n\n\n\n

Ce Projet Strat\u00e9gique pour la Relance et la Transformation \u00c9conomique (PERTE) vise \u00e0 promouvoir la construction modulaire et industrialis\u00e9e<\/a><\/strong>, une alternative plus rapide et \u00e9conomique aux m\u00e9thodes traditionnelles, permettant de r\u00e9duire significativement les d\u00e9lais de construction et les co\u00fbts associ\u00e9s.<\/strong> Un PERTE qu’ils envisagent de centraliser \u00e0 Valence, avec l’objectif de dynamiser le tissu \u00e9conomique des zones touch\u00e9es par la DANA. G\u00f3mez-Acebo appr\u00e9cie cette mesure, qu’il consid\u00e8re “allant dans la bonne direction. Le co\u00fbt de construction des logements a consid\u00e9rablement augment\u00e9 apr\u00e8s la crise des cha\u00eenes d’approvisionnement d\u00e9clench\u00e9e par la guerre en Ukraine ; \u00e0 la forte hausse des prix des mat\u00e9riaux, qui ne s’est pas invers\u00e9e, s’ajoute un manque inqui\u00e9tant de main-d’\u0153uvre dans le secteur de la construction, une situation qui s’aggravera lorsque davantage de logements seront mis en charge. Par cons\u00e9quent, la construction modulaire et industrialis\u00e9e est la voie pour construire plus vite et \u00e0 moindre co\u00fbt, en palliant l’absence croissante de professionnels et de m\u00e9tiers du b\u00e2timent.<\/em>“<\/p>\n\n\n\n

6. R\u00e9habilitation de logements vacants pour une location abordable<\/h2>\n\n\n\n

Cette initiative vise \u00e0 revitaliser le parc de logements inoccup\u00e9s et \u00e0 les allouer \u00e0 la location abordable pour au moins cinq ans. Des programmes de r\u00e9habilitation seront mis en place<\/strong> pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des logements tout en augmentant l’offre disponible.<\/p>\n\n\n\n

7. Exon\u00e9ration fiscale de 100 % sur l’imp\u00f4t sur le revenu pour certains loyers<\/h2>\n\n\n\n

Avec cette mesure, le gouvernement vise \u00e0 inciter les propri\u00e9taires \u00e0 proposer des loyers \u00e0 des prix raisonnables<\/strong>, en ligne avec l’indice des prix de r\u00e9f\u00e9rence de la loi sur le logement. Cette exon\u00e9ration cherche \u00e0 \u00e9quilibrer le march\u00e9 locatif et \u00e0 prot\u00e9ger les locataires contre les prix abusifs.<\/p>\n\n\n\n

8. Limitation \u00e0 l’achat de logements par des \u00e9trangers non r\u00e9sidents<\/h2>\n\n\n\n

Pour freiner ce que le gouvernement consid\u00e8re comme de la sp\u00e9culation immobili\u00e8re, des restrictions sont mises en place pour que les \u00e9trangers non r\u00e9sidents ne puissent pas acqu\u00e9rir de biens immobiliers dans certaines zones tendues<\/a><\/strong>, en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 l’acc\u00e8s des citoyens locaux.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, Jos\u00e9 Mar\u00eda G\u00f3mez-Acebo souligne une in\u00e9galit\u00e9 frappante dans le traitement fiscal dans ce domaine : “La fiscalit\u00e9 pour un acheteur \u00e9tranger qui ach\u00e8te une r\u00e9sidence secondaire en Espagne est essentiellement la m\u00eame que pour un acheteur espagnol de r\u00e9sidence principale, malgr\u00e9 le fait qu’il s’agit d’un bien de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9.<\/em>“<\/p>\n\n\n\n

9. Protection des logements sociaux de propri\u00e9t\u00e9 publique<\/h2>\n\n\n\n

Cette mesure vise \u00e0 garantir que les logements sociaux restent dans le domaine public et ne soient pas vendus sur le march\u00e9 libre, assurant leur disponibilit\u00e9 en tant que ressource<\/strong> pour les personnes en ayant le plus besoin \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

10. Consid\u00e9ration des logements touristiques comme une activit\u00e9 \u00e9conomique soumise \u00e0 la TVA<\/h2>\n\n\n\n

En classant la location touristique comme une activit\u00e9 \u00e9conomique soumise \u00e0 la TVA, le gouvernement cherche \u00e0 \u00e9quilibrer le march\u00e9 immobilier, en incitant \u00e0 un usage r\u00e9sidentiel plut\u00f4t que touristique et en r\u00e9gulant cette pratique qui affecte la disponibilit\u00e9 des logements habituels.<\/p>\n\n\n\n

11. Conditionnement des avantages fiscaux des SOCIMIs<\/h2>\n\n\n\n

Les SOCIMIs<\/a>, entit\u00e9s cl\u00e9s du march\u00e9 locatif, devront se conformer \u00e0 de nouveaux crit\u00e8res les obligeant \u00e0 promouvoir des locations abordables si elles souhaitent conserver leurs avantages fiscaux. Certains acteurs du secteur ont accueilli cette mesure comme une “sanction” pour les SOCIMIs ax\u00e9es sur le r\u00e9sidentiel, bien qu’il soit admis que le coup aurait pu \u00eatre plus s\u00e9v\u00e8re, car il n’affecte pas les entit\u00e9s qui se consacrent \u00e0 d’autres actifs comme les centres de donn\u00e9es, les bureaux ou la logistique, qui sont majoritaires.<\/p>\n\n\n\n

12. Nouveau Plan National de Logement<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9vu pour 2026, ce plan privil\u00e9giera les groupes vuln\u00e9rables, les jeunes et les personnes \u00e2g\u00e9es<\/strong>, en offrant des aides adapt\u00e9es \u00e0 leurs besoins et conditions. Il vise \u00e0 relever les d\u00e9fis structurels du march\u00e9 immobilier, en favorisant l’inclusion et l’accessibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ces mesures repr\u00e9sentent un effort global pour faire face \u00e0 la crise du logement en Espagne. Cependant, selon l’expert d’Urbanitae, “il est n\u00e9cessaire de concentrer les efforts sur l’augmentation du parc de logements dans les principaux p\u00f4les de demande, en accordant une plus grande agilit\u00e9 administrative pour fabriquer des terrains \u00e0 usage r\u00e9sidentiel, accorder des permis plus rapidement et r\u00e9duire les obstacles au syst\u00e8me financier (banques et alternatives) pour qu’il accompagne avec des ressources \u00e9conomiques la quantit\u00e9 importante de logements \u00e0 construire ; et pour que les acheteurs puissent acc\u00e9der \u00e0 l’achat, une autre mesure pourrait \u00eatre de r\u00e9duire les imp\u00f4ts pour l’achat de la premi\u00e8re r\u00e9sidence.<\/em>“<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’Espagne annonce un paquet de 12 mesures urgentes pour faire face \u00e0 la crise du logement, avec un accent sur la location sociale.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":55329,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[1026],"tags":[987,1937],"class_list":["post-55340","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-investissement-immobilier-fr","tag-logement","tag-sector-residencial-fr"],"yoast_head":"\nVoici les 12 mesures du gouvernement pour am\u00e9liorer l'acc\u00e8s au logement en Espagne - Urbanitae Blog<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Le gouvernement annonce 12 mesures pour faire face \u00e0 la crise du logement, mais quels seront les effets ? D\u00e9couvrez-le ici. 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